Lorient en commun
Interventions en CM

CM du 15/12/2022

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Interventions du Groupe « Lorient en Commun » pour le Conseil Municipal du 15/12/2022

Les éléments fournis ici sont ceux prévus en amont du Conseil Municipal, en fonction des débats ceux-ci peuvent être adaptés « seul le prononcé fait foi »

Question orale – Projet Aménagement-Urbanisme

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

  • Les annonces d’opérations urbanistiques se multiplient sur la ville de Lorient.
  • Ces projets ne sont pas sans poser question quant à la possibilité pour les habitants du territoire d’y accéder, avec des prix de sorties à 4000, 5000, 6000 €/m² !
  • On assiste également à la multiplication de projets dont les obligations de logements sociaux sont dites déportées, c’est-à-dire construits dans un autre quartier de Lorient, loin du projet immobilier lui-même.

Pour être clair, il s’agit alors de s’affranchir de la mixité sociale attendue sur ces projets ce qui – soit dit en passant – est clairement contraire à ce que le Programme Local de l’Habitat prévoit.

  • Lors du Conseil Communautaire en ce début de semaine, il a été acté l’engagement par Lorient Agglomération du redimensionnement de la ZAC de la gare pour laisser les mains libres à la ville sur son projet d’entrée de ville. M. Toulminet, dans les journaux, a présenté les grandes lignes de ce projet.
  • Lors du conseil municipal du 31 Mars de cette année, nous prenions acte du rapport de la chambre régionale des comptes. La CrC recommandait, concernant la ZAC du Péristyle, la mise en place d’un compte-rendu annuel sur l’avancement de l’opération qui ferait l’objet d’une présentation en conseil municipal.

Clairement, dans l’esprit de la CrC, il y a une volonté d’information plus importante et régulière du Conseil Municipal. Nous souhaiterions qu’au moins en commission puisse être présenté votre vision globale de l’aménagement de la ville et des grandes opérations telles que programmées ou envisagées.

Et que cette présentation puisse être renouvelée annuellement. L’occasion aussi de présenter les bilans des ZAC existantes sur le périmètre de la ville de Lorient et le récapitulatif des déports de logements sociaux et donc de l’atteinte des objectifs du PLH ainsi que de la reconstitution liée au renouvellement urbain.

Monsieur le Maire, vous engagez-vous à une présentation annuelle des projets d’urbanisme en commission ? Vous engagez-vous à réaliser un point d’avancement de l’ensemble des ZAC existantes sur le périmètre de la ville et de l’atteinte des objectifs du PLH ainsi que de la reconstitution liée au renouvellement urbain, présenté annuellement en conseil municipal ?

1-1 – Projet de Pacte de Gouvernance de Lorient Agglomération

(Bruno JAOUEN)

Vote : POUR

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Il est nous est demandé de nous prononcer sur le projet de pacte de gouvernance de Lorient Agglomération.

Notre groupe y apportera un avis favorable mais nous souhaitons y intégrer les recommandations suivantes, recommandations qui ont été discutées au sein du groupe de l’agglomération auquel appartiennent les conseillers et conseillères de notre groupe municipal :

  • Tout d’abord il nous semble important d’attribuer un rôle clef à la conférence des Maires, qui restent les élu·es les mieux placé.es pour appréhender les besoins de la population ;
  • Ensuite il nous semble également important que soit pris l’engagement à améliorer la double relation politique et technique entre communes et agglomération ;
  • Pour continuer, il est impératif d’inscrire l’égalité femmes-hommes au cœur de l’exécutif intercommunal en instaurant la parité dans l’attribution des vice-présidences ;
  • Enfin, il est nécessaire de créer un comité de suivi de la mise en œuvre du Pacte de gouvernance. Ce comité pourrait être composé des présidents et présidentes de groupe.

Nous attendons d’être entendus sur ces recommandations qui confirmeront notre volonté de l’intérêt de formaliser la gouvernance mise en œuvre au sein de la collectivité intercommunale.

1-6 – Associations CCAS EESAB EPCC Théâtre de Lorient – Subventions de fonctionnement 2023 Versement avant vote du Budget Primitif 2023

(Bruno JAOUEN)

Vote : POUR

Si nous apporterons un vote positif à ces avances de subventions, nous profitons de ce bordereau pour attirer l’attention de la majorité sur les conséquences de l’augmentation des coûts de fonctionnement en 2023 liés à la fois à l’inflation et à l’augmentation des salaires.

Nous entendons que les subventions 2023 permettent à ces structures de faire face aux augmentations précédemment citées mais qu’elles leurs permettent également de continuer à soutenir les projets de leurs activités propres.

Nous ne doutons pas de votre vigilance sur ces questions mais tenions à le souligner à l’occasion de ce bordereau.

1-7 – Tarifs des services municipaux Révision pour l’année 2023

(Bruno JAOUEN)

Vote : ABSTENTION

Je vais commencer par rassurer le 1er-adjoint, je n’étais pas dans le TGV cet après-midi, donc je ne ferais pas aussi long que lors de la commission ressources de jeudi dernier.

Je tenais aussi à souligner la qualité des réponses qui ont été faite à mes questions et celles de mes collègues de l’opposition pendant ladite commission.

Pour autant, pour notre groupe, il reste quelques remarques sur cette révision des tarifs municipaux pour 2023.

Avec une augmentation moyenne de 4,3% de l’ensemble des tarifs, on peut penser que vous avez tenté d’atténuer l’augmentation des tarifs municipaux au regard de l’inflation annoncée à 6,2% au mois d’octobre 2022, mais en tout cas au-delà de l’augmentation des salaires, augmentation de 1,8% seulement prévue pour le smic en janvier 2023, et pour les agents de la fonction publique rappelons que l’augmentation n’a été que de 3,5% en 2022, sans connaître pour l’instant les intentions du gouvernement pour 2023.

La question de l’impôt et particulièrement du consentement à l’impôt et sa juste répartition devront être posés un moment ou un autre dans le pays. Le tabou permanent qui existe autour de cette question a comme conséquence que les plus hauts revenus ne sont pas suffisamment sollicités pour financer la solidarité nationale.

Il faut donc réévaluer les tarifs des prix et des tarifs tant dans le privé que dans le public avec comme conséquence l’alourdissement de la facture pour un nombre de plus en plus importants de nos concitoyens.

Mais revenons à nos tarifs municipaux.

Nous avons noté votre attention bienveillante sur les tarifs dits « sociaux », nous pensons au restaurant scolaire, à l’accueil périscolaire dont les tarifs n’évoluent pas (Annexe 8).

Mais pour autant certaines autres augmentations de tarifs nous interpellent :

Sur la restauration municipale autre que scolaire tous les tarifs augmentent avec différents pourcentages puisque l’on va de 3,41% à 8% d’augmentation selon le statut de l’usager du restaurant. Nous considérons qu’un effort aurait pu être fait en direction des agentes et agents de la collectivité en particulier afin de leur permettre de ne pas voir une part de leur augmentation du point d’indice réduite à financer l’augmentation des coûts de repas. (Annexe 8)

Nous constatons également un gel des tarifs des parkings de voiture mais une augmentation des tarifs de location de vélo pas à la journée certes, mais pour trois jours, la semaine, le mois et le trimestre. Nous aurions souhaité que les tarifs vélos soient au moins gelés en 2023, marquant ainsi une priorité sur les mobilités douces. (Annexes 22 et 37)

Sur l’occupation du domaine public (annexe 23), là encore des modérations d’augmentation de tarifs auraient pu être pratiquées, beaucoup d’acteurs économiques doivent déjà répercuter des augmentations d’autres coûts sur leurs prix.

Sur l’annexe 19, location de divers espaces municipaux, le gel des tarifs des salles de la cité Allende auraient pu être opérés l’année où nombre d’associations vont la quitter et voir leur activité se déplacer.

Enfin sur l’annexe 15, stages sur la base du Ter, le soutien à ces activités sportives auraient pu également connaître une forte modération de leurs tarifs voir un gel.

Alors, allez-vous me dire comment financer l’augmentation des coût liés à l’inflation pour la collectivité ? Sans doute par des économies sur d’autres secteurs de l’activité municipale, mais nous supposons que nous en serons plus lors du débat d’orientations budgétaires 2023, car nous pourrons connaître alors vos véritables priorités.

Cela dit vous avez encore le temps, en retirant certaines annexes, de retravailler certains des tarifs proposés dans ce bordereau.

En cette période de forte inflation, d’augmentation très forte des dépenses d’alimentation et de l’énergie, permettons aux lorientaises et lorientais aux revenus moyens ou faibles de bénéficier de l’intégralité des activités périscolaires, associatives ou de déplacement doux à des coûts modérés et donnons à nos acteurs économiques concernés quelques marges budgétaires pour éviter la répercussion de l’augmentation de ces tarifs sur leurs prix.

Nous nous abstiendrons sur le vote de cette révision des tarifs 2023.

2-1 – Fourrière automobile Délégation de service Lancement de la consultation

(Florence GOURLAY)

Vote : POUR

Monsieur le maire, cher.e.s collègues

Nous voterons cette délibération.

Elle nous suggère cependant un questionnement sur l’action de la police municipale dans l’espace public.

La société DAM qui se charge de la prestation fourrière a vu cette activité augmenter très sensiblement. Le résultat net comptable de l’exercice 2021 est ainsi positif à hauteur de 14 146 € contre 1 648 € en 2020.Cela n’est pas à mettre en lien avec le fait que les Lorientais auraient fait preuve d’un accès d’incivisme cette année mais bien plutôt des modalités de déploiement de la police municipale entrainent une augmentation de la mise en fourrière de véhicules. Ce qui peut paraitre un peu paradoxal et témoigner d’un certain zèle.

Nous avons déjà évoqué les échos que nous avons eus de personnes qui retrouvent leur voiture en fourrière parce que, garée aux abords du stade ou sur une place (comme celle de la Liberté) bien en avant un match ou le marché.

L’enlèvement des voitures sur la place de la Liberté à Keryado se fait ainsi désormais à 19h le jeudi soir c’est-à-dire avant la fermeture des bureaux de la police municipale. Et puisque la police municipale ne commence le matin qu’à 9h06, c’est-à-dire bien après l’installation des stands des commerçants (et après l’ouverture des écoles, rappelons-le au passage) elle ne peut saisir la société DAM, délégataire, que la veille….

Sur la question de l’accès au stade, ne serait-il pas temps de penser un accès plus ambitieux en terme de parking relai et navette de bus.

Nous questionnons donc cette manière singulière de gérer l’espace public.

Rassurez-nous, l’idée n’est pas de multiplier les situations de mise en fourrière pour récupérer quelques subsides, puisque la société DAM reverse à la ville un pourcentage….

2-4 – Ensemble immobilier ‘Espace Cosmao Dumanoir’ et ‘Maison des Syndicats’ Boulevard Cosmao Dumanoir Déclassement

(Edouard BOUIN)

Vote : POUR

Monsieur le Maire, cher.e.s collègues,

Le dialogue social vient de vivre le moment des élections professionnelles dans la fonction publique afin de permettre aux agent.es d’élire leurs représentant.es. Notre groupe félicite les nouveaux et nouvelles élu.e.s. Nous rappelons notre profond attachement au bon fonctionnement du dialogue social en permettant à l’ensemble des syndicats de réaliser leurs missions dans de bonnes conditions. Par ailleurs, la baisse de la participation pour ce scrutin professionnel comme pour ceux de la représentation dans nos institutions politiques doit nous interroger. L’abstention serait-elle le signe de l’éloignement continue des citoyens de la démocratie sociale et politique ?

C’est au titre de cette notion de démocratie sociale que depuis la fin du XIXeme siècle, il est d’usage pour les municipalités de mettre des locaux à disposition des syndicats. Elles ont longtemps porté le nom de « Bourse du travail ». Cette mise à disposition de locaux s’est faite au fil du temps tacitement par de simples conventions. Celle de la mise à disposition des locaux de Cosmao datait de 1972. Depuis bientôt deux années, les syndicats sont relogés à Lorientis, un relogement provisoire qui dure et qui risque de durer. Et nous ne voyons pas dans vos projets la moindre ligne sur le sujet. Cela interroge et inquiète à juste titre. Nous voyons s’additionner des dizaines de millions pour certains projets. Et dans le même temps, nos dépenses d’énergie vont fortement et durablement impacter notre budget de fonctionnement.

Au regard de tout cela, seriez-vous tenté comme d’autres collectivités de droite, Monsieur le Maire, de remettre en cause l’usage établi de la mise à disposition gratuite de l’hébergement des syndicats ?

3-1 – Association Sellit 150 Le Lieu de la photographie (Galerie Le Lieu) Convention de partenariat pluriannuelle

(Damien GIRARD)

Vote : POUR

Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe à la Culture,

  • Nous avons soulevé la veille à avoir au moment du budget sur le financement de l’Ecole européenne supérieure d’Art de Bretagne,

Enjeu que nous partageons, je crois,

Aussi avec ce bordereau, nous aurons un point de vigilance similaire :

  • A travers le lieu de la photographie et donc au sein de l’Hôtel Gabriel, cette association contribue à une programmation reconnue régionalement et même au-delà,

  • Elle contribue à diffuser et transmettre les clés de la photographie et ainsi un certain regard à toutes et tous et à tout âge,

  • Son financement participe donc à mener des actions auprès des lorientais et lorientaises mais aussi à accueillir des artistes de renom, faisant se déplacer des professionnels de l’art jusqu’à Lorient, provoquant ainsi la rencontre avec les artistes du territoire,

  • A l’instar d’une politique de rayonnement menée sur d’autres champs, nous aspirons à une politique culturelle :

    • Ouverte à toutes et tous

    • Mais aussi garante de la juste rémunération de ses acteurs quant ils interviennent dans nos écoles, collèges, médiathèques, ou exposent dans nos lieux de diffusion,

  • Nous vous invitons donc à inscrire dans cette convention un cadre garant de la bonne rémunération des artistes au sein des projets qui y sont construits, et à avoir une veille au moment d’arbitrer son financement,

  • En effet, la Ville de Lorient et cette association étant membres du réseau Art Contemporain en Bretagne, il nous semble important d’être exemplaires en matière d’honoraires appliqués aux artistes, ce qui semble de plus en plus difficile dans le contexte actuel.

3-3 Autorisation d’entrée d’acquisitions d’œuvres dans les collections du Musée de la Compagnie des Indes

(Damien GIRARD)

Vote : POUR

Monsieur le Maire,

Nous nous félicitons de la poursuite des acquisitions qui participent à conforter une collection d’exception mais nous nous permettons de vous interroger :

  • Un an après l’effet d’annonce – hautement médiatisée – d’un projet d’ampleur basé à la citadelle de Port-Louis, où en est-on ?
  • Pour notre part, nous attendons toujours le groupe de travail auquel nous avions demandé d’être associé. Ce qui est aussi le cas de l’autrement plus concerné Maire de Port-Louis, qui comme nous n’a pas eu de nouvelles depuis un an…

Je vous remercie par avance de nous éclairer sur ce sujet, quasiment un an après – jour pour jour – de cette belle Une de presse…