CM du 29/03/2023

11 avril 2023 siteLC

Interventions du Groupe « Lorient en Commun »

pour le Conseil Municipal du 29/03/2023

Les éléments fournis ici sont ceux prévus en amont du Conseil Municipal, en fonction des débats ceux-ci peuvent être adaptés « seul le prononcé fait foi »

0-2 Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2023

(Damien Girard)

Une simple remarque concernant ce compte-rendu :

Si nous avons relevé – de manière marginale – quelques libertés dans la retranscription des échanges pour adoucir des propos qui ne l’étaient pas,
Comme par exemple un propos qui aurait été tenu « avec humour » alors qu’il relève d’une interpellation ou encore d’une attaque personnelle,
Nous n’allons pas nous appesantir et discuter de cette retranscription.

Par contre :

nous invitons une nouvelle fois au bon respect du règlement et plus particulièrement de l’article 13.1 portant sur le droit à la parole,
nous regrettons que le rendez-vous demandé pour permettre un débat plus apaisé en Conseil Municipal n’ait pas eu lieu,
nous continuons à nous tenir à la disposition du Maire pour cette rencontre.

Question orale portant sur les étudiants (Gael Briand)

Monsieur le Maire, chers collègues,

Une première question concrète : Ni la ville de Lorient, ni l’agglomération n’apparaissent sur la liste des adhérents à l’Avuf (association des villes universitaires de France). C’est pourtant une association importante, tout à la fois centre de ressources mais également force de proposition auprès du ministère, avec une parole reconnue. Est-ce par méconnaissance ou par choix ? Et, le cas échéant, pour quelles raisons ?

Et au-delà, quelle est votre vision stratégique pour la vie étudiante à Lorient ?

Les étudiants sont soumis à d’importantes contraintes que nous connaissons tous : logement, santé, transports, alimentation, accès aux sports, à la culture… L’UBS, l’Eesab et l’ensemble des établissements d’études supérieures constituent une ressource majeure pour la ville mais se trouvent globalement excentrés.

Donc au-delà de l’agora des jeunes, dont nous saluons le travail qui s’axe sur la thématique de l’environnement pour l’année à venir, au-delà des quelques bordereaux qui passent dans l’année, est-il possible que vous présentiez prochainement votre vision de Lorient comme ville universitaire, votre représentation la place des étudiants dans notre ville, voire l’articulation de notre municipalité avec l’UBS ou les autres structures d’enseignement supérieures ?

Je vous remercie.

0-4. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à la ville de Lorient

(Gael Briand)

Vote : NC

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme chaque année, il nous appartient de commenter le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à la ville de Lorient. Dans cette longue liste à la Prévert, nous n’allons pas commenter chaque action. La plupart nous paraissent positives. Nous notons par exemple la réduction de l’écart de salaire brut mensuel constaté. Cela témoigne qu’en matière salariale, notre collectivité tend à l’exemplarité. Nous notons également très favorablement la création d’une mission laïcité, égalité femmes / hommes, lutte contre les discriminations au sein de la direction sports, jeunesse et vie associative. Enfin, nous apprécions les efforts visant à dégenrer les métiers dans les CFA. Liste non exhaustive.

Néanmoins, ce type de document obligatoire compile. Cela laisse entendre qu’une véritable politique publique en la matière existerait. Il nous semble de notre côté qu’en y regardant de plus près, on trouve principalement des actions de sensibilisation comme des expositions ou des campagnes de lutte contre les discriminations ou les violences sexistes et sexuelles. Très bien ! Loin de nous l’idée que les critiquer. En revanche, la collectivité se doit de réfléchir elle-même à comment aller plus loin. Cela nécessiterait des chiffres sur l’égalité femmes-hommes à l’échelle de Lorient et pas seulement de la mairie.

Pour commencer, il nous faudrait corriger un certain nombre de biais cognitifs que l’on retrouve jusque dans ce bordereau censé pourtant démontrer les efforts de notre collectivité. Ainsi, quand il est question des modes de garde, le document précise qu’il servira aux « femmes seules ». Intéressant. Ne sert-il pas aussi aux hommes seuls ?

Je me permets ici de le dire car la division sexuée du travail est profondément ancrée dans les mentalités : productif pour les hommes et reproductif chez les femmes. On parle souvent des difficultés des femmes à concilier vie professionnelle et vie familiale. Mais comment font les pères au juste ? Et bien, rien de plus simple : ils délèguent ! Pour être plus clair : les inégalités domestiques ne sont au fond que le miroir des inégalités professionnelles. Et vice-versa. Il est presque tabou de se mêler de la vie privée des gens et je le comprends, mais il est nécessaire de constater que même dans les liens affectifs, les relations de domination demeurent. Alors, vous me rétorquerez que la collectivité ne peut pas entrer dans les foyers et vous aurez en partie raison.→

En revanche, il nous semble possible d’universaliser les prestations. La loi oblige les femmes à prendre un congé maternité. Mais pas les hommes ! Certes le congé paternité a été allongé de onze à vingt-huit jours en 2021, mais seulement sept sont obligatoires. Le congé maternité, lui, a été imposé aux femmes pour les protéger des pressions patronales à ne pas les prendre. On ne s’étonnera donc pas que, suite à cela, 90 % des temps partiels sont pris par des femmes dans le but d’élever leurs enfants. Mais pourquoi cette logique ne vaut pas aussi pour les hommes si ce n’est parce que nous sommes encore empreints d’une politique patriarcale ? Je ne le dis pas pour accabler les hommes : ce sont au contraire les politiques publiques qui leur désigne leur rôle. Et ces politiques publiques desservent les femmes au fond car leur choix est plus restreint. Cela les impacte tout au long de leur vie : jusqu’au patrimoine ! Car avec la logique « petits revenus, petites dépenses, gros revenus, grosses dépenses », les inégalités de patrimoine se creusent. Comme l’écrit la chercheuse Titiou Lecoq, si monsieur achète la voiture et que madame achète les yaourts, monsieur récupère la voiture après le divorce. Et que récupère madame ?

Ce que j’aimerais démontrer, c’est que notre collectivité ne peut pas se contenter de « valoriser les femmes dans l’espace public » même si c’est important, ni même d’éclairer symboliquement la façade de l’hôtel de ville en orange dans le cadre cette journée de lutte contre les violences faites aux femmes. Il faut qu’elle adopte une réflexion bien plus large sur la famille et la division des rôles. Il est ainsi prouvé que le lien père-enfant évolue en fonction du temps passé au plus jeune âge. Surtout, la division des tâches s’opère dès le début de la vie de l’enfant… raison de plus pour renvoyer les pères chez eux ! La collectivité pourrait sans doute offrir un bonus aux pères par rapport à la loi. Ce faisant, on aiderait concrètement les jeunes mères lorientaises en gratifiant les pères ! Comme quoi, il n’y a pas de guerre des sexes… il faut parfois chercher à universaliser les politiques publiques plutôt qu’à les genrer.

On n’émancipe pas, on s’émancipe. C’est donc d’abord la possibilité de s’exprimer qui doit être offerte par la mairie.

0-5 Budget Primitif 2023 Dossier de présentation Informations générales

(Damien Girard)

Vote : Contre

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le vote du budget qui nous est proposé ce soir pour 2023 se fait dans un moment très particulier :

Les manifestations et mouvement sociaux quotidiens contre la réforme des retraites ont éclipsé la sortie d’un des rapports les plus importants pour l’humanité. Rapport, qui s’il n’est pas suivi d’effets, met en péril nos conditions de vie, voire de survie, à tous.

Ce sixième rapport du GIEC dit je cite « Il sera très difficile de rester sous la barre du 1,5°C sans une réduction radicale, rapide et durable des émissions de gaz à effets de serre… dès aujourd’hui et de 50% d’ici 2030 ». Il indique également que « La solution est claire : il faut instaurer un développement résilient au changement climatique », et encore « Nous ne pourrons pas accélérer l’action climatique si nous ne multiplions pas les ressources que nous lui affectons. L’insuffisance et l’inadéquation du financement freinent les progrès ». Chaque euro investi par les collectivités territoriales et par l’Etat doit être engagé au regard de son efficience dans l’action climatique.

Comme je l’évoquais en introduction, le rejet de la réforme des retraites s’est construit d’abord contre une réforme injuste, car demandant aux plus fragiles toujours plus d’efforts ; mais aussi face aux difficultés sociales liées à une inflation galopante. Une partie de nos concitoyens n’en peut plus du mépris de la classe dirigeante et attend des réponses concrètes. Dans les manifestations dans lesquelles les élu.es de Lorient en Commun sont présents et seront présents… nous avons pu échanger et mesurer la colère face à des quotidiens difficiles, la restriction du pouvoir de vivre dans un monde de plus en plus cher, ou tout est devenu prétexte à marchandisation.

Nous devons répondre à la fois à deux impératifs : fin du monde et fin du mois. Ce que vous appelez « l’idéologie radicale », c’est en réalité le souci de garder ou rendre accessibles des conditions de vie décentes pour tout un chacun et l’accompagnement de l’ensemble des habitants dans cette transition qui doit désormais être rapide, après des décennies d’inaction.

C’est dans ce contexte que nous avons examiné le budget 2023 que vous souhaitez pour cette ville, à l’aulne de ces deux éléments qui soit dit en passant correspondait déjà aux deux priorités de Lorient en Commun dès 2020 :

– Urgence sociale : c’est-à-dire accompagner les plus fragiles où celles et ceux en voie de fragilisation ; et en premier lieu faire en sorte que l’un des droits fondamentaux soit respecté : le droit au logement ! Afin que celui-ci reste accessible au plus grand nombre et que ces logements soient de qualité et sobres en consommation d’énergie.

– L’autre priorité c’est donc l’urgence écologique : à travers des politiques qui permettront une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre couplées à des politiques d’adaptation au changement climatique.

Mais avant d’analyser vos priorités, quelques mots sur les grands équilibres budgétaires…Clairement la crise énergétique et l’envolée des prix de l’énergie sont venues impacter le budget de la ville, la revalorisation du point d’indice au combien nécessaire pour nos agents a un impact majeur sur les dépenses de fonctionnement…

Tout cela c’est environ : 6.8 Millions d’Euros de dépenses supplémentaires, soit une hausse de 8.02 %

Mais il y a aussi quelques bonnes nouvelles en termes de recette fiscales. Certes les taux ne changent pas mais les bases sur lesquelles sont calculés les impôts, si. Il est bien loin le temps où vous réclamiez de baisser les taux pour corriger l’effet des bases.

La fiscalité génèrera selon vos projections plus de 3.2 Millions € supplémentaires.

À noter également qu’une des fiscalités les plus dynamiques ces dernières années est celle des Droits de Mutation à Titre Onéreux, conséquence d’un marché immobilier à la hausse, hausse qui n’est pas sans impact sur la capacité des plus modestes à trouver à louer ou acheter pour se loger. Ces moyens supplémentaires devraient assez naturellement être consacrés à compenser les effets délétères de cette hausse de l’immobilier ; on verra qu’à Lorient votre choix est tout à fait l’inverse.

Pour finir sur la partie recettes, celle-ci est complétée par un ensemble de dotations qui sont en hausse de 2.1 Millions, lié entre autres au filet de sécurité énergie mis en place par l’Etat et dont Lorient devrait bénéficier.

Résultat : les hausses des charges sont assez bien compensées par des recettes notamment fiscales.

Concernant la partie sociale :

Pas de nouveaux projets identifiés, vous allez me répondre qu’un nouveau projet social pour le CCAS devrait voir le jour en 2023… OK, on constatera pour le moment à mi-mandat, qu’en la matière c’est une baisse des services qui a eu lieu : fermeture du Service d’Aide à Domicile, fermeture de Service de Soins Infirmiers d’Aide à Domicile, Fermeture de Kerguestenen… Le service aux lorientais les plus fragiles a bien été réduit car la bascule vers des services non municipaux constitue très souvent des coûts supplémentaires pour l’ensemble des bénéficiaires.

Vous allez m’indiquer en réponse que jamais autant d’argent n’a été alloué au CCAS, certes mais ces nouveaux moyens viennent éponger un déficit pré-existant et ne constituent en rien de nouvelles politiques de solidarité, dans une période où les budgets contraints que sont l’alimentation et l’énergie voient une hausse assez inédite.

Pire : si on s’intéresse à l’aménagement de notre ville qui n’est pas sans conséquence sur le logement on s’aperçoit de l’extinction des budgets liés aux Zones d’Aménagements Concertés. N’y aura-t-il plus de ZAC sur Lorient ? pourtant coté gare celle de l’Agglomération va voir son périmètre réduit, il aurait été judicieux d’en prévoir une côté ville.

Pourquoi créer des ZAC : pour avoir pleine maitrise urbanistique et d’aménagement sur une zone. Ainsi, la ville a capacité à gérer son foncier, ses aménagements et à imposer aux promoteurs des cahiers des charges ; participation financière aux aménagements de voierie et espaces publics ou au contraire permettre à des bailleurs sociaux d’accéder à du foncier à prix maitrisé. Nous pouvons craindre que vous arrêtiez les projets publics, pour vendre le foncier communal au prix fort, vous allez générer un patchwork d’immeubles sans parti pris urbanistique tout en vous déchargeant de la production de logements abordables pour tous.

Un point dans ce domaine, concernant la réduction des consommations énergétiques, vous avez fait monter en puissance et c’est très positif une action qui avait été initié par vos prédécesseurs : L’Opération Programmé de l’Amélioration de l’Habitat pour les copropriétés, c’est une action importante et nécessaire. Il faut être très attentif tout de même à ce que les rénovations thermiques soient globales et performantes.

A noter que si la ville monte en puissance dans le domaine de l’amélioration de l’habitat privé, ce n’est pas le cas du budget dédié à la production de logement social, celui-ci n’évolue pas. Pourtant, le Comité Régional de L’Habitat et de l’Hébergement de Bretagne dans son bilan 2022 pointe notre territoire. Nous sommes le dernier de Bretagne en termes d’atteinte des objectifs de la programmation du CRHH et avant dernier de Bretagne en termes d’atteinte des objectifs de notre PLH.

La stagnation de l’investissement de la ville en la matière témoigne bien d’un manque d’ambition de votre majorité pour le logement abordable pour tous, chose que nous décrions depuis le début du mandat et qui maintenant est pointé à l’échelle de la région Bretagne.

Concernant les nouvelles pratiques démocratiques, vous semblez marquer le pas : le montant du budget participatif qui devait monter en puissance tout au long du mandat reste constant. Pourtant avec la rupture de confiance entre nos concitoyens et la classe dirigeante générée par la conduite de la réforme des retraites, nous avons besoin de créer des outils de démocraties locales permettant de renouer une partie des liens aujourd’hui rompus.

Dernier point concernant la partie sociale, le Comité des Œuvres Sociales, qui permet aux agents de la ville d’accéder à des vacances ou loisirs un peu moins cher : cette année c’est ½ poste de perdu et une subvention qui baisse de 72 000 € vous le justifier par une trésorerie importante et la prise en compte d’un salaire par le COS. Mais dans la période qui est la nôtre allouer des moyens supplémentaires aux travailleurs pour des loisirs serait pertinent quand pour les plus bas salaires, imaginer des vacances est parfois inenvisageable.

Nous avons aussi cherché ce qui pouvait rentrer dans la partie transition écologique, adaptation au changement climatique.

Je vous rappelle ici que le GIEC implore quasiment les pouvoirs publics d’agir à marche forcée sur ces questions et demande » chaque euro investi par les collectivités territoriales et par l’Etat doit être engagé au regard de son efficience dans l’action climatique ».

D’abord, il y a des erreurs stratégiques majeures : vous créez une maison des associations en transformant le collège Jean Le Coutaller, vous ne l’isolez pas dans le cadre des travaux d’aménagement, c’est contraire à toutes les bonnes pratiques en la matière, c’est tout simplement inconcevable que ça puisse encore exister.

Pas de plan de rénovation thermique global du patrimoine municipal, encore moins de la piscine de Bois du Château, alors qu’il s’agit d’un des postes de consommation les plus importants de la ville, même pas une étude commandée pour préparer l’avenir.

Plan de végétalisation de la ville : on a une ligne budgétaire de 400 000 € qui comprend végétalisation, rénovation et aménagement de jardins de quartiers et jeux. Difficile de réellement mesurer l’effort de végétalisation entrepris. Coté cours d’école et leur végétalisation, encore une année à attendre visiblement puisqu’il n’est prévu que 25 000 € sachant que le budget minimum attendu pour une végétalisation de cours est 50 000 € environ.

Mobilité dans la ville ; nombre de lorientaises et lorientais souhaiteraient se déplacer plus facilement sans leurs voitures, ils attendent pour cela des cheminements piétons et des pistes cyclables sécurisés, agréables, et cohérents.. Seulement 200 000 € seront consacrés aux aménagements cyclables cette année, c’est 2 fois moins que la ville de Caudan, autant que la ville de Lanester ! Autant dire que l’on est très loin du compte : on estimait pour notre part qu’il fallait engager à terme 12 Millions d’Euros d’aménagement cyclable à l’échelle de la ville pour un réseau digne de ce nom. Pour les cheminements piétons, ils sont réservés au centre-ville. Or les habitants de tous les quartiers, du plus populaire au plus aisé, ont le droit de bénéficier de ces équipements.

En additionnant tout ce qui touche de près et parfois même d’assez loin à des investissements dans la transition écologique, adaptation, efficacité énergétique, mobilité active, diminution des consommations, développement des renouvelables, nous arrivons à 3 Millions d’Euros environ, pour une section d’investissement de 23,2 millions d’euros. Je ne crois pas que la réponse de la ville soit à la hauteur de la transition écologique attendue.

Je vais maintenant m’attacher à réitérer ici le besoin d’accéder au plan pluriannuel des investissements.

Pour celles et ceux qui nous écoutent, il s’agit d’une projection des investissements à venir dans les 5 ans par exemple… Quand vous étiez dans l’opposition, vous réclamiez à grands cris et à raison le plan pluriannuel d’investissement : pourtant là nous n’en voyons trace, alors que nous sommes à mi-mandat.

Nous avons fait de notre côté quelques projections qui reprennent un ensemble de projets plus ou moins avancés mais annoncés dans les journaux : les halles, le stade du Moustoir, l’estacade, les aménagements liés au centre-ville de demain, et pourquoi pas maintenant une passerelle au-dessus de l’avant-port, sans parler du tram-train ou du déplacement du palais des congrès. Le rythme à tenir pour honorer ce type d’investissement d’ici la fin du mandat, et même en l’étalant un peu, serait de 2 à 3 fois le rythme actuel d’investissement. Evidemment ce n’est pas tenable.

Je le dis aux lorientaise et lorientais, ces promesses et ces annonces ne sont pas bien sérieuses, ni crédibles tant qu’il n’est pas démontré qu’elles sont finançables, et sur quelle durée.

Alors soit il y a un plan pluriannuel d’investissement et il est présenté, et il montrera qu’une partie des promesses sont loin, très loin, de voir le jour ; soit vous n’en avez pas, ce qui serait encore plus inquiétant car ce serait le signe que vous ne chiffrez pas les projets que vous annoncez !

Vous l’avez compris, nous ne voterons pas ce budget qui se trompe de priorité. Alors que tout autour de nous montre les priorités réelles que sont la transition écologique et l’urgence sociale.

2-3 Soutien à l’initiative de L’Association Indépendante des Parents d’Elèves de KEROMAN (AIPEK)

(Gael Briand)

Vote : POUR

Monsieur Le Maire, chers collègues,

Bien sûr, nous soutenons la subvention à l’APEIK, une association remarquable en terme de dynamisme, de capacité à créer du lien, et qui entraine tout le quartier de Keroman, bien au-delà du strict périmètre scolaire.

Plus globalement, nous soutenons le dispositif qui a vocation à favoriser ce climat d’échange et de lien intergénérationnel mais nous observons que l’appropriation de ce dispositif est assez hétérogène. Certains quartiers n’en bénéficient pas. Est-ce que la communication est suffisante ? Ou y-a-t-il des mesures d’accompagnement, notamment dans les quartiers prioritaires, pour contribuer à l’émergence de dynamiques semblables ?

3-1 Festival Interceltique de Lorient – Convention fincière

(Gaëlle Le Stradic)

Vote : Pour

Cette convention financière est classique dans les relations entre la mairie et le festival. C’est la déclinaison de la convention pluriannuelle d’objectifs qui est actuellement en cours de révision.

On pourrait y voir une baisse de dotation car d’ordinaire, la subvention s’élève à un peu plus de 400k€.

Mais cette année, pour la première fois dans l’histoire du FIL, la ville a décidé de la participation du festival au dédommagement de la pelouse du Moustoir dégradée suite à la sécheresse exceptionnelle de l’été. En conséquence la subvention du FIL est diminuée d’autant en 2023 et on retrouvera ce mécanisme en 2024 également.

Donc globalement, le soutien financier de la ville est identique mais il y a quand même une répercussion logique : cette somme fléchée vers la pelouse n’ira pas à la programmation artistique.

Il est important ici de rappeler le caractère particulier de notre festival, non seulement il fait partie des 10 plus grands festival urbains européens mais il est une des très grandes scènes internationales de la musique et de la culture et participe au rayonnement de Lorient dans le monde.

Bien entendu, la ville apporte plus que cette subvention : si on compte la mise à disposition de locaux, la sécurité, le temps agent, etc…après échange avec les services en commission, la valorisation s’élève à 1,8 millions d’euros. En augmentation, notamment pour des questions de sécurité. Je réitère mes propos de commission : il faut garder raison sur cette matière qui est essentielle au bon déroulé du festival mais ne doit l’étouffer et répondre à des exigences qu’on ne retrouve pas sur d’autres territoires pour des festivals urbains (pour exemple comparable, aller voir Avignon si l’exigence de sécurité est de même niveau qu’à Lorient).

Mais je ne doute pas que le nouveau président sache parler le même langage que le sous-préfet !

Dernier point de mon intervention : la convention pluriannuelle d’objectifs à venir qui doit répondre à la question qu’attend on du Fil ?

Un festival populaire donc accessible notamment en termes tarifaire mais aussi d’ouverture sur l’espace public
Un projet artistique et culturel ambitieux basé entre autres sur le soutien à la création et aux jeunes talents, la valorisation de la pratique amateur, la promotion des droits culturels
Un projet ancré sur son territoire, poursuivre et consolider les partenariats locaux et un festival ouvert sur le monde celtique et notamment suite au Brexit, le festival est une porte d’entrée qualitative pour les relations avec nos voisins celtes.
Un festival qui se vit à l’année
Un festival qui continue à rayonner à l’international comme une scène incontournable

Evidemment, les nouvelles éditions du FIL devront se faire en prenant toujours plus en compte les questions de transition. C’est un sujet majeur des festivales aujourd’hui tant sur leur propre consommation d’énergie que l’impact de leurs festivaliers. Le collectif des festivals en Bretagne est d’ailleurs très actif à ce sujet.

Le soutien de la collectivité doit être total à son festival, d’autant plus au moment où il subit quelques soubresauts de gouvernance et financiers. Nous voterons ce bordereau.

3-3 Convention de mutualisation entre le Musée National de la Marine et la Ville de Lorient pour le portage d’une AMO sur le site de la Citadelle

(Gaëlle Le Stradic)

Vote : Abstention

Monsieur Le Maire, chers collègues,

Une réflexion conséquente a été portée depuis une quinzaine d’année sur le devenir du MCI. Au total 3 études ont été livrées. Nous n’avons pas eu une présentation exhaustive de ces 3 scenarii qui allaient d’un relooking du musée actuel à son transfert au péristyle, nouvelle construction estimée à 45 millions d’euros. Cette étude initiale de faisabilité et de programmation avait mis en avant la pertinence, la singularité et la légitimité d’un projet de refondation du MCI sur le territoire de Lorient en répondant aux enjeux d’un véritable musée du XXIème siècle.

Mais on ne peut pas tout faire dans la vie (vous aviez même évoqué l’ouverture de 3 musées dans votre campagne électorale) donc à ce jour, les annonces dans la presse font part de la décision d’associer le MCI au MNM, sur le site de la citadelle. Cette décision a été prise fin 2021.

Nous sommes donc dans l’entre-deux.

Nous avons quelques questionnements pour en faire un projet ambitieux et structurant :

Lors d’une conférence des maires, côté agglo, il a été indiqué que ce musée avait une dimension communautaire (culturelle, éducative, attraction touristique renforcée)

Et que l’agglomération allait engager une réflexion sur la prise de la compétence culturelle.

Qu’en est-il ? La rade est effectivement un trait d’union entre la citadelle et la base par exemple en termes de boucle touristique.

On est tous conscients des gros soucis d‘exposition des collections du musée de la Compagnie des Indes et des conditions difficiles de conservation de ces dites collections, une meilleure exploitation des salles de la citadelle et un partenariat renforcé avec le Musée de la Marine semble donc cohérent…mais laborieux. Cette décision a été acté fin 2021. Nous sommes fin mars 2023.

Nous ne connaissons pas l’enveloppe budgétaire accordée à ce projet ?

Vous vous étiez engagé à constituer des groupes de travail pour piloter ce projet, cela n’a pas encore été fait. On peut le regretter car l’AMO présentée ici nous paraît flou. Ok, elle doit déboucher sur des propositions concrètes mais elle est suivie par une autre étude. Et quels liens a-t-elle avec les autres études menées ? et qui ont forcément coûté de l’argent

Un groupe de travail avec l’ensemble des acteurs concernés associant les élu.e.s à la culture, à l’urbanisme, au tourisme, en charge de l’animation urbaine, de l’éducation…représentant(s) de l’opposition et, idéalement, des élus de l’Agglomération en charge du développement touristique et au Projet de territoire, aurait certainement permis de fixer des objectifs, un cadre de mutualisation…et donc la nécessité d’une AMO.

Mobiliser l’intelligence collective prend en général du temps mais pas plus que le timing ici présenté.

Nous attendons que tout au long de cet AMO les acteurs soient concertés et informés.

Bref, nous avons du mal à voir où vous allez et quelle ambition vous portez pour ce musée. La méthode n’est pas la hauteur des enjeux.

Nous nous abstiendrons.

3-4. Reconduction de la commercialisation de billet s pour la visite guidée de la Base de Sous Marins/bloc K3, le Sous Marin Flore S 645, le Musée Sous Marin et la Cité de la Voile Éric Tabarly Autorisation de signer la convention

(Gael Briand)

Vote : Pour

Vous me permettrez, Monsieur le Maire, un petit cavalier sur ce bordereau musées. Pas de remarque particulière concernant cette convention si ce n’est de déplorer que la signalétique de ces musées n’est toujours pas en breton ! Je l’ai déjà évoqué ici en début de mandat, mais le musée Tabarly a même débretonniser (si je puis me permettre) sa signalétique lors d’un changement de muséographie il y a quelques années.

Je sais qu’il ne s’agit pas d’un dossier « mairie », mais à force de saucissonner les compétences, on finit par ne plus rien dire du tout. Or, vous êtes certes maire mais aussi président de l’agglomération. Si vous ne le faites pas pour les brittophones, faites-le au moins pour les touristes qui, eux, apprécient de constater qu’ils ne partent pas en vacances n’importe où ! Je conclue au galop en répondant à celles et ceux qui estiment que « ça coûte cher ». Payer quelques panneaux en langue bretonne coûte bien moins qu’une campagne de publicité et ce, pour une efficacité bien plus importante ! Il serait dommage de s’en priver…

3-6 Protocole transactionnel Réfection de la pelouse du stade Yves Allainmat en août 2022

(Gaëlle Le Stradic)

Vote : Abstention

L’été dernier, il a fait chaud, très chaud : tout le monde s’en souvient ! Le FIL a eu lieu et malgré les précautions prises par les agents pour aérer la pelouse sous les baches, etc… la pelouse s’est abîmée. Le match contre l’OL n’a pas pu se faire aux vues de l’état jugé trop dégradé, notamment par l’OL. (Je ne suis pas sûre que cette situation se serait passée ainsi avec d’autres clubs moins « prestigieux »)

Il a fallu dans l’urgence trouver une nouvelle pelouse, ce qui n’est pas une mince affaire. Coup de l’opération : 245k€ payé par le FCL, un match reporté. Des amabilités dans la presse s’en suivent, le FCL réclamant une partition de la ville. Et nous y sommes.

Ce bordereau propose donc une transaction financière entre la ville, le FCL et un troisième acteur le FIL.

La facture présentée est de 245k€ : la ville prend 118 k€, le FCL 75k€ et le FIL 67 k€. il est fait mention que le FCL prend en charge les coûts induits par le report du match mais dont nous n’avons pas les détails.

Car, aux vues de ces chiffres et des poids financiers des uns et des autres, le FIL prend cher !

Je rappelle que ce qui est consacré au financement d’une pelouse ne l’est pas pour financer des artistes. C’est assez basique. Donc on prend le risque de diminuer la capacité artistique de la programmation du FIL.

Mais a priori, le FIL est d’accord donc pas de sujet.

Pour autant, 2 questions :

Cette question de l’état dégradé de la pelouse à la fin du Fil n’est pas nouvelle. C’est même un peu le marronnier de la fin de l’été avant la rentrée scolaire ! ça pose des problèmes pour les matchs de foot. Donc le seul élément changeant cet été, ce ne sont pas les bâches blanches P30, c’est une chaleur excessive. Donc en faisant payer le FIL aujourd’hui, on lui fait supporter un aléa climatique.
Est-ce que ce sera désormais un préalable pour toutes les associations qui si lors de leur manifestation il y a eu une dégradation pour cause de changement climatique, elles devront payer ?
Ce protocole financier est applicable en 2022 uniquement. Que se passe t il si cela se reproduit cet été ? je ne suis pas Mme Soleil donc je ne connais pas la météo du mois d’août mais je sais que le changement climatique est à l’œuvre, que les températures augmentent donc que nous avons de fortes probabilités d’avoir des étés très chauds et ce de manière consécutive. Le haut conseil breton pour le climat l’établit même pour notre région à 45% de chance dans les 20 prochaines années.

Donc il faudra s’adapter : le FIL oui mais le stade aussi. N’aurait il donc pas été judicieux d’intégrer cette réflexion dans le projet du stade dont nous avons débattu dernièrement ? vous me direz que c’était aussi un choix financier. J’en conviens : mais la pelouse nécessite d’être chauffée et arrosée selon les saisons. Donc d’utiliser des ressources. Le stade intègre de l’auto production électrique et de la récupération d’eau de pluie. Mais est-ce suffisant pour préparer l’avenir ? pour le dire autrement, n’aurait-il pas été plus pertinent d’intégrer la pelouse dans la restructuration du stade et de ne pas avoir de salle évènementielle supplémentaire ?

Nous nous abstiendrons.

3 – 7 Répartition des subventions de fonctionnement aux associations sportives et scolaires – Année 2023 Convention de versement de subventions supérieures à 23 000 €

(Edouard Bouin)

Vote : Pour

Ce bordereau nous permet de re-poser – nous l’avions déjà fait l’an passé- la question des critères d’attribution des subventions aux associations. Quels sont les critères retenus pour l’attribution des subventions ?

La répartition des subventions tout en respectant l’indépendance du monde associatif, se de doit garantir l’équité et de s’adapter à des critères d’évolution sociétales.

Pour les associations sportives, nous proposions que soit mis en place avec l’Office des sports un groupe de travail afin d’établir les critères et des coefficients d’attribution des subventions qui vont au-delà des critères actuels.

Comme nous l’avions déjà évoqué il serait intéressant aujourd’hui d’aller plus loin que critères classiques comme la mise en place de forfaits selon les âges, le nombre de licenciés, les niveaux de pratiques, l’encadrement, les frais de déplacement.

D’autres critères pourraient être ajoutés. Par exemple, l’accès des filles à des sports dit masculins, l’accès aux activités sportives des jeunes de quartiers prioritaires de la politique de la ville, la mutualisation des emplois, la responsabilité pour les consommations d’énergie et d’eau, la prise en compte du handicap, la parité hommes/femmes dans les conseils d’administration ….

Rappelons qu’une subvention n’est pas un dû. Il est de notre responsabilité d’accompagner les associations dans leurs actions dans l’intérêt général de notre collectivité.

3-10 Attribution d’une subvention exceptionnelle de solidarité en faveur des sinistrés de Turquie et de Syrie

(Damien Girard)

Vote : POUR

Monsieur le Maire, cher.e.s collègues,

Vous nous proposez d’attribuer sur ces deux prochains bordereaux, les sommes de 10 000 euros au bénéfice de l’aide d’urgence aux sinistrés de Turquie et de Syrie et de 5150 euros au profit de l’association Unis pour l’Ukraine 56.

Nous y sommes évidemment favorables et qu’il nous soit permis ici de témoigner de l’expression de toute notre solidarité vis à vis de ces peuples en souffrance.

Mais nous nous sommes exprimés aussi, à plusieurs reprises, sur la nécessité d’avoir une politique de solidarité internationale plus structurée.

Le 6eme rapport du Giec, paru ce 20 mars, affirme un lien évident entre changement climatique, fréquence et intensité des phénomènes extrêmes. La hausse de la température globale s’accentue, la vulnérabilité des écosystèmes et des populations s’accroit et les émissions de GES ne cessent d’augmenter.

Donc parallèlement à cette seule solidarité d’urgence que nous voterons aujourd’hui, et face au dérèglement climatique, à la raréfaction des ressources et aux instabilités géopolitiques qui ne manqueront pas d’y faire suite, nous vous demandons d’initier un volet de solidarité internationale planifié, arbitré, d’anticiper des aides de façon plus structurelle.

Nous reformulons qu’agir pour la paix passe nécessairement par le respect des droits humains et la préservation des ressources et qu’il nous appartient donc, désormais, d’apporter notre contribution à une véritable coopération internationale.

VŒU portant sur l’Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne (Eesab)

Vote : Pour

L’Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne (Eesab)est issue de la réunion de quatre écoles supérieures d’art des villes de Brest, Quimper, Rennes et Lorient. Sa présidente, Sophie PALANT-Le-HEGARAT a alerté le Ministère de la Culture à plusieurs reprises sur les difficultés de financement des établissements.

Ainsi, en septembre 2022, Madame PALANT-Le-HEGARAT a été cosignatrice d’une lettre adressée à la Ministre de la Culture. Puis en novembre 2022 avec son homologue le Président de l’ESA Pays-Basque, Biarritz-Bayonne, elle a rencontré le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche à la Direction Générale de la Création Artistique afin de demander une meilleure considération et un soutien financier plus important pour l’ensemble des écoles.

Suite à ce rendez-vous, une rencontre a eu lieu le 27 janvier 2023 entre la délégation des présidents des écoles d’art territoriales et des représentants du Ministère de la Culture.

Cette rencontre n’a malheureusement pas permis d’avancées.

La Ville de Lorient, créatrice et contributrice de l’établissement depuis son origine, déplore la délicate situation de l’Eesab qui va, pour la première fois, déclarer un budget en déficit pour 2022.

Malgré les aléas financiers liés à l’inflation et à la hausse des coûts de l’énergie qui impactent son propre budget, la Ville a maintenu au même niveau sa contribution financière à l’établissement. Pour le Budget Primitif 2023, l’ensemble de la participation financière globale et de subvention d’équipement s’élève à près d’1,5 M€ contre une contribution de l’Etat de 107 953€ par an. La Ville de Lorient s’investit donc pleinement pour son établissement et met tous les moyens disponibles pour donner aux étudiants et professeurs les meilleures conditions d’enseignement possibles.

Les écoles d’arts territoriales et nationales participent ensemble au maillage territorial des écoles d’art de France. Les écoles territoriales ne peuvent donc être traitées différemment que les écoles nationales délivrant les mêmes diplômes.

Par ce vœu, le Conseil Municipal de la ville de Lorient demande à Madame la Ministre de la Culture de prendre enfin en compte les difficultés rencontrées par les écoles d’art territoriales telles qu’elles ont été exprimées par la délégation des présidents des écoles d’art territoriales à savoir :

La compensation de l’exonération des frais d’inscription pour les élèves boursiers des écoles.

La compensation de la revalorisation du point d’indice des agents territoriaux actuellement non applicables au Etablissement public de coopération culturelle.

La recherche d’un équilibre du financement structurel de l’Etat entre écoles nationales et territoriales dont l’écart de dotations se creuse. Cet équilibre doit notamment permettre d’assurer les moyens matériels et d’accompagnement (workshops) nécessaires aux projets pédagogiques mais aussi de tendre vers une harmonisation des statuts de l’ensemble des personnels entre écoles nationales et territoriales.

VŒU proposé par Lorient en Commun – Soutien au secteur de la Pêche

(Edouard Bouin)

Vote : Pour

Le port de pêche de Lorient est le premier port français en valeur et représente plus de 3000 emplois. Or aujourd’hui La filière pêche est dans la tourmente. Plusieurs facteurs se combinent pour mettre en grande difficulté un secteur déterminant pour le pays de Lorient : le Brexit et le plan de casse européen mis en place pour accompagner ses conséquences, le coût de l’énergie, ou encore les pressions et les campagnes de dénigrement de la pêche sans distinction des pratiques.

Les pêcheurs bretons en particulier ont souvent montré leur engagement en faveur de pêches durables et cet effort est à soutenir et à renforcer. Ainsi, ils ont joué un rôle décisif dans la création du parc marin d’Iroise permettant de réguler la pêche sans l’interdire.

Les pêcheurs, avec leurs comités des pêches et l’appui de scientifiques, ont travaillé à la restauration de la langouste rouge, à la sélectivité dans la pêcherie de langoustines, à la gestion pointilleuse des champs d’algues, de la pêche à la coquille St Jacques, de la pêche à pied. Ils ont écarté la senne démersale des eaux territoriales, mis en place des cantonnements, créé leur marque bar de ligne, expérimenté les filets biodégradables, etc…Ces mesures se décident dans un cadre démocratique, en préservant la diversité des pêcheries, en prenant le temps de la concertation.

Clairement, il reste encore beaucoup à faire mais les solutions ne peuvent être trouvées sans les principaux intéressés que sont les pêcheurs. Pour cela, il nous faut créer des cadres démocratiques pérennes pour la gestion des mers, dans le respect des droits et responsabilités des pêcheurs. Il existe un modèle de gestion avec les parcs marins. Ils peuvent servir de base à la mise en place d’une gestion de la ceinture bleue.

Les GALPA, (Groupes d’Action Locale pour la Pêche et l’Aquaculture) financés par le fonds européen FEAMPA et la région Bretagne (en charge de la gestion de fonds européens) peuvent aussi constituer des parlements locaux de la mer en associant les scientifiques et en disposant de moyens financiers venant des futurs parcs éoliens et des taxes sur l’eau des communes littorales. Ces parlements pourraient peser pour reconquérir la qualité des eaux littorales et financer la transition vers une halioécologie. Il faut préserver les savoirs et les moyens humains afin d’utiliser les ressources existantes pour le bien de tous. La pêche doit rester un élément de notre vie littorale, comme source de nourriture et base d’une culture et de savoirs uniques.

Par ce vœu les élus de Lorient expriment leur inquiétude et s’engagent à défendre auprès de toutes les autorités compétentes le port de pêche et ses acteurs.

Nous demandons au parlement européen de s’emparer de cette question et imaginer un nouveau mode de gestion basé sur une démocratie locale incluant les pêcheurs, scientifiques et acteurs de la société civile, usagers de la mer. Ces parlements locaux de la mer seraient en charge de la transition vers une activité pérenne et durable.